DESACCORD AVEC LA SACEM : FERMETURE ROLLINGBOX.COM
Suite à un profond désaccord avec la SACEM, l'hébergeur de sites d'artistes Rollingbox.com ferme ses portes.
N’ayant pas souhaité accepter les conditions du contrat de la SACEM (redevances, obligations…), nous avons fait le choix de diffuser sur le site les détails de ce désaccord.
Information instructive car elle concerne de près ou de loin de nombreux acteurs du web et les médias.
D’après la SACEM, ces conditions sont celles que vont devoir accepter tous les acteurs de la musique sur Internet.
Nous vous laissons juger de la situation.
N’ayant pas souhaité accepter les conditions du contrat de la SACEM (redevances, obligations…), nous avons fait le choix de diffuser sur le site les détails de ce désaccord.
Information instructive car elle concerne de près ou de loin de nombreux acteurs du web et les médias.
D’après la SACEM, ces conditions sont celles que vont devoir accepter tous les acteurs de la musique sur Internet.
Nous vous laissons juger de la situation.
Chers membres du réseau, artistes, auditeurs, partenaires, labels.
Nous sommes au regret de vous annoncer la fermeture du réseau Rollingbox.com.
Dans notre démarche de transparence et en réponse à la confiance que vous nous accordez, nous tenons à vous informer des raisons de cette fermeture.
Contexte :
Le projet Rollingbox s’est vu défini en Mars 2009 et mis en ligne en dans les mois qui ont suivis.
Principe du réseau : Proposer une solution de partenariats entre artistes et marques afin de permettre aux internautes l’accès gratuit et légale aux contenus des artistes.
Un service pour les artistes : Profiter d’un site Internet complet leur permettant de charger leurs contenus (audio, vidéo, photos, actualités), d’assurer leur promotion et vendre leurs titres en ligne, en toute autonomie.
Un service pour les internautes : Découvrir les sites Internet d’artistes et échanger avec des fans de musique/auditeurs.
Le modèle économique reposait sur l’association Marques et Artistes permettant ainsi aux marques de communiquer en associant aux valeurs/cibles de fans/ styles de musique des artistes. Les internautes devaient avoir la possibilité de télécharger les titres des artistes gratuitement et légalement. La marque finançait donc le téléchargement. Le site Rollingbox s’engageait, par ailleurs, à reverser 0,01€ par titre téléchargé, à l’association Ishpingo ( action de reforestation en Amazonie).
Notre projet permettait donc :
Parcours de Rollingbox :
Depuis septembre 2009, l’entreprise s’est fortement développée.
Octobre- Décembre 2009 : Rollingbox remporte le concours départemental puis le concours Européen de l’entreprise innovante.
2009- 2010 : Le réseau Rollingbox est plébiscité par de nombreux médias (Le Point, Le monde, Les nouvelles de Versailles, Ecobiz, magasine E-commerce,...
Décembre 2009-2010 : Des groupes importants (média, télécommunication) se positionnent pour investir dans le projet.
Décembre 2009-2010 : De nombreux labels intègrent le réseau (labels français et internationaux). De grands noms de la musique sont donc devenus membres du réseau (Umberto Tozzi, JJ Gilmour, Iggy Pop, Steven Seagal...).
Février 2010 : Michel DE SOUZA, ancien directeur général de Warner Music France et EMI France, intègre le capital en tant qu’actionnaire.
Mars 2010 : Rollingbox lie un contrat avec une régie publicitaire online pour la commercialisation des offres de partenariats online entre artistes et marques.
La structure juridique de Rollingbox :
Rollingbox est hébergeur de site Internet. Chaque artiste dispose d’un service d’hébergement financé par une commission sur chaque téléchargement.
Les artistes mandatent Rollingbox pour rechercher des annonceurs/marques et mettre en place les contrats de partenariats en artistes et marques.
Rollingbox et les artistes :
L’équipe est transparente et soucieuse d’instaurer une collaboration durable et équitable avec les artistes. Le réseau a donc reversé 20% des recettes publicitaires globales de la plateforme aux artistes et mis en place de nombreux dispositifs promotionnels pour optimiser la promotion des artistes :
Rollingbox et la sacem :
A différentes reprises, nous avons précisé à la SACEM quel était le modèle d'exploitation que nous mettions en œuvre.
Nous avons eu différents désaccords qui sont les suivants :
1/ D'après les stipulations du contrat proposé par la SACEM : nous proposons à titre onéreux et/ou gratuit au consommateur des œuvres musicales.
Réponse de Rollingbox : Nous ne proposons rien aux consommateurs. Par contre nous proposons aux artistes de créer un espace sur lequel il aura la possibilité de publier son œuvre, dont il déclare être seul titulaire des droits et à défaut avoir obtenu l'autorisation de tous tiers concernés par le mandat pour publier sur son espace personnel ses œuvres, et d'offrir au consommateur une écoute et/ou un téléchargement payant.
C'est l'artiste qui propose au consommateur d'écouter ou de télécharger son œuvre, ce n'est pas Rollingbox. L'artiste a seul la liberté d'en fixer le prix. Il délivre à Rollingbox un mandat par lequel il lui donne mission d'avoir à recevoir le montant du prix du téléchargement, sur un compte ouvert libellé Mandataire, sur ce compte n'apparaissent que les sommes appartenant à l’artiste.
Dès lors, en ce qui concerne le téléchargement payant, nous ne pouvions envisager avec la SACEM qu'un mandat. Ce mandat consisterait à prélever sur le compte de l'artiste les sommes dues aux Sociétés de Droit d'Auteur. Si cela doit être le cas, le mandat que nous aurons signé avec l'Artiste nous donnera également mission de prélever sur les sommes à lui revenir le montant des rémunérations dues à la SACEM.
2/ Au regard des termes de l'article 1-1 la SACEM stipule « Par œuvre Musicale, il convient d'entendre, au sens du présent contrat, les œuvres musicales faisant partie ou non du répertoire de la SACEM ».
Réponse de Rollingbox : D’après les textes régissant les droits d'auteurs et les Sociétés d'Auteurs, la SACEM peut revendiquer un droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion d'œuvres musicales n'appartenant qu'à des auteurs, compositeurs membres des Sociétés D'auteurs. Qu'en est il ? Cette réponse nous apparait indispensable car nous ne pourrons prélever sur le compte des artistes non membre des Sociétés des Droits d'Auteurs des rémunérations qui ne sont pas dues, à moins que vous n'ayez des explications que je pourrai porter à leur connaissance.
Sur ce point, La sacem a fini par modifier cette clause par ceci :
« Par Répertoire, il convient d’entendre, au sens du présent contrat, le répertoire comprenant :
Dans leur dernier mail la sacem mentionne : « Nous attendons de votre part les statistiques concernant le nombre d'artistes, d'œuvres et d'écoutes sur votre site depuis le lancement de celui-ci (soit de septembre 2009 à fin février 2010). Nous vous remercions par avance de nous les faire parvenir au plus vite. »
3/ La SACEM souhaitait engager la responsabilité de Rollingbox en cas de fausse déclaration de la part de l’artiste. Citation SACEM : « Vous devez obtenir des artistes qu'ils s'engagent à ne pas vous poursuivre en cas de fausse déclaration de leur part ».
Réponse de Rollingbox : « L'Artiste, lors de son inscription, fait une déclaration de sincérité et notamment nous précise s'il est Membre ou non des Sociétés d'Auteurs. Nous avons demandé à la SACEM qu’elle consente à ne pas engager la responsabilité de Rollingbox pour le cas où un artiste ferait une fausse déclaration. »
4/ Nous avons donc collecté pour la SACEM 0,07€ par téléchargement ou 8% (le plus avantageux des deux). Chaque mois, ces montants on été adressés par chèque à la sacem. La sacem se refuse à encaisser les chèques transmis. Citation sacem : « Nous avons reçu encore deux chèques de votre part ce matin. Nous vous faisons remarquer que nous ne pouvons les accepter étant donné que le contrat n'est pas signé. » ou encore « Nous accusons réception d'un chèque que vous nous avez fait parvenir ainsi que d'un fichier de déclaration. Je vous rappelle que nous ne pouvons accepter ce format de déclaration qui ne correspond pas au format mise en place par les sociétés d'auteurs. »
5/ La SACEM nous demande 0,005€ par titre écouté sur les sites des artistes au titre du contrat d’autorisation d’écoute à la demande et souhaite qu’on lui transmette le nombre d’écoutes de titres par artiste. Citation contrat sacem : « Par Contractant, il convient d’entendre, au sens du présent contrat, l’entité qui, sur son Service de communication au public en ligne propose au Consommateur des Œuvres Musicales en dans leur intégralité en téléchargement. »
Réponse de Rollingbox : Il faut savoir que Rollingbox ne publie rien et ne vend rien. Rollingbox héberge des sites d’artistes. Ce sont les artistes qui publient les contenus, fixent le prix de leurs titres, vendent les contenus directement au public.
Pour information : Voici l’ensemble des redevances demandées par la SACEM (cumulables) :
Lors du dernier courrier que nous avons reçu en date du 12 avril 2010, la SACEM nous informe qu'en ne transmettant pas la liste des artistes + nombre d’écoutes par artiste et qu'en ne concluant pas d’accord contractuel avec eux, nous encourrions le risque d’une peine de 300 000€ d’amende et 4 ans de prison pour délit de contrefaçon.
La réalité Rollingbox :
De toute évidence, nous ne pouvons accepter de telles obligations pour plusieurs raisons :
Notre avis sur l’avenir de la musique :
Nous pensons qu’Internet ouvrent la voie à de nouvelles opportunités sur le marché de la musique. Ce marché, très fortement touché par la baisse des ventes d’albums et par le téléchargement illégale, peut fortement se développer grâce au développement de nouveaux modèles économiques sur le web. Interdire, limiter, contrôler, sanctionner ne sert à rien. Nous sommes partisans de proposer des solutions plutôt que de soulever des problèmes. Comme nous l’avons vu avec les DRM, ce n’est que reporter des échéances que de tenter d’entraver la liberté de chacun.
Ce marché est régi par des personnes qui ont vécues les heures de gloire du modèle « album », « single » et qui sont parfois un peu « démunies » face au digital.
Des organismes sont installés depuis plus de 150 ans et n’ont pas pris la mesure des opportunités que pouvaient présenter Internet.
Aujourd’hui, c’est un cas de conscience...
En acceptant ce type de « redevance », nous contribuerons simplement à retarder l’évolution de ce marché. Nous serons face à un marché monopolistique détenus par ces « anciens » organismes, acteurs, qui pourront eux se permettre de mettre en place des outils « à perte ».
Nous verrons donc une concentration des acteurs et seront soumis à une offre unique.
Un peu comme les débuts de la radio… quelques ondes, peu de choix. Et donc chacun cherchera à contourner.
De toute évidence mieux vaut être proactif et chercher à créer.. que d'essayer de retarder les évolutions comme nous l’avons fait ces dernières années.
Les artistes ont besoin de visibilité, les internautes recherchent la gratuité… va-t-on encore se voiler la face à essayer de les brider ou bien créer un modèle leur permettant de le faire en respectant une juste rémunération des artistes, un accès gratuit aux contenus des artistes pour les internautes, et en intégrant des partenaires prêt à payer pour communiquer.
Il nous a semblé que la culture était un droit pour tous et la rendre accessible au plus grand nombre nous a semblé être une priorité pour la société dans laquelle nous vivons.
A notre avis, avec de telles positions prises par des organismes comme la SACEM, ce marché peinera à évoluer dans le bon sens.
Le mot de la fin :
Nous tenions à remercier l’ensemble des acteurs qui ont participé au développement du projet :
Si vous souhaitez nous contacter : contact@rollingbox.com
Un grand merci pour cette aventure, pour votre soutien, pour nos échanges.
Musicalement,
L’équipe Rollingbox
Anthony GUEDJ : Fondateur et Responsable informatique
Virginie FAIVET : Fondatrice et Responsable développement commercial/marketing
Michel DE SOUZA : Directeur général
Marie José GUEDJ : Responsable juridique
Jean Louis MOSER : Président Ishpingo
Nous sommes au regret de vous annoncer la fermeture du réseau Rollingbox.com.
Dans notre démarche de transparence et en réponse à la confiance que vous nous accordez, nous tenons à vous informer des raisons de cette fermeture.
Contexte :
Le projet Rollingbox s’est vu défini en Mars 2009 et mis en ligne en dans les mois qui ont suivis.
Principe du réseau : Proposer une solution de partenariats entre artistes et marques afin de permettre aux internautes l’accès gratuit et légale aux contenus des artistes.
Un service pour les artistes : Profiter d’un site Internet complet leur permettant de charger leurs contenus (audio, vidéo, photos, actualités), d’assurer leur promotion et vendre leurs titres en ligne, en toute autonomie.
Un service pour les internautes : Découvrir les sites Internet d’artistes et échanger avec des fans de musique/auditeurs.
Le modèle économique reposait sur l’association Marques et Artistes permettant ainsi aux marques de communiquer en associant aux valeurs/cibles de fans/ styles de musique des artistes. Les internautes devaient avoir la possibilité de télécharger les titres des artistes gratuitement et légalement. La marque finançait donc le téléchargement. Le site Rollingbox s’engageait, par ailleurs, à reverser 0,01€ par titre téléchargé, à l’association Ishpingo ( action de reforestation en Amazonie).
Notre projet permettait donc :
- aux artistes de générer des revenus et de s’assurer une visibilité
- aux internautes de télécharger gratuitement et légalement les contenus des artistes/ découvrir de nouveaux artistes
- à l’association Ishpingo de générer des revenus lui permettant de développer ses actions et sensibiliser la population à la protection de l’environnement
- aux marques de communiquer de façon ciblée et pertinente à travers les sites des artistes
Parcours de Rollingbox :
Depuis septembre 2009, l’entreprise s’est fortement développée.
Octobre- Décembre 2009 : Rollingbox remporte le concours départemental puis le concours Européen de l’entreprise innovante.
2009- 2010 : Le réseau Rollingbox est plébiscité par de nombreux médias (Le Point, Le monde, Les nouvelles de Versailles, Ecobiz, magasine E-commerce,...
Décembre 2009-2010 : Des groupes importants (média, télécommunication) se positionnent pour investir dans le projet.
Décembre 2009-2010 : De nombreux labels intègrent le réseau (labels français et internationaux). De grands noms de la musique sont donc devenus membres du réseau (Umberto Tozzi, JJ Gilmour, Iggy Pop, Steven Seagal...).
Février 2010 : Michel DE SOUZA, ancien directeur général de Warner Music France et EMI France, intègre le capital en tant qu’actionnaire.
Mars 2010 : Rollingbox lie un contrat avec une régie publicitaire online pour la commercialisation des offres de partenariats online entre artistes et marques.
La structure juridique de Rollingbox :
Rollingbox est hébergeur de site Internet. Chaque artiste dispose d’un service d’hébergement financé par une commission sur chaque téléchargement.
Les artistes mandatent Rollingbox pour rechercher des annonceurs/marques et mettre en place les contrats de partenariats en artistes et marques.
Rollingbox et les artistes :
L’équipe est transparente et soucieuse d’instaurer une collaboration durable et équitable avec les artistes. Le réseau a donc reversé 20% des recettes publicitaires globales de la plateforme aux artistes et mis en place de nombreux dispositifs promotionnels pour optimiser la promotion des artistes :
- Partenariats chaines TV
- Partenariats sites web
- Opération jeux pour gagner des albums / places de concerts
- Bandeaux publicitaires en home page pour la promotion d’album
- L’envoi de newsletter avec informations sur artistes
- Publication d’actualités (interviews, infos dates de concert, chroniques)
- Mise en relation entre artistes et labels
Rollingbox et la sacem :
A différentes reprises, nous avons précisé à la SACEM quel était le modèle d'exploitation que nous mettions en œuvre.
Nous avons eu différents désaccords qui sont les suivants :
1/ D'après les stipulations du contrat proposé par la SACEM : nous proposons à titre onéreux et/ou gratuit au consommateur des œuvres musicales.
Réponse de Rollingbox : Nous ne proposons rien aux consommateurs. Par contre nous proposons aux artistes de créer un espace sur lequel il aura la possibilité de publier son œuvre, dont il déclare être seul titulaire des droits et à défaut avoir obtenu l'autorisation de tous tiers concernés par le mandat pour publier sur son espace personnel ses œuvres, et d'offrir au consommateur une écoute et/ou un téléchargement payant.
C'est l'artiste qui propose au consommateur d'écouter ou de télécharger son œuvre, ce n'est pas Rollingbox. L'artiste a seul la liberté d'en fixer le prix. Il délivre à Rollingbox un mandat par lequel il lui donne mission d'avoir à recevoir le montant du prix du téléchargement, sur un compte ouvert libellé Mandataire, sur ce compte n'apparaissent que les sommes appartenant à l’artiste.
Dès lors, en ce qui concerne le téléchargement payant, nous ne pouvions envisager avec la SACEM qu'un mandat. Ce mandat consisterait à prélever sur le compte de l'artiste les sommes dues aux Sociétés de Droit d'Auteur. Si cela doit être le cas, le mandat que nous aurons signé avec l'Artiste nous donnera également mission de prélever sur les sommes à lui revenir le montant des rémunérations dues à la SACEM.
2/ Au regard des termes de l'article 1-1 la SACEM stipule « Par œuvre Musicale, il convient d'entendre, au sens du présent contrat, les œuvres musicales faisant partie ou non du répertoire de la SACEM ».
Réponse de Rollingbox : D’après les textes régissant les droits d'auteurs et les Sociétés d'Auteurs, la SACEM peut revendiquer un droit d'autoriser ou d'interdire la diffusion d'œuvres musicales n'appartenant qu'à des auteurs, compositeurs membres des Sociétés D'auteurs. Qu'en est il ? Cette réponse nous apparait indispensable car nous ne pourrons prélever sur le compte des artistes non membre des Sociétés des Droits d'Auteurs des rémunérations qui ne sont pas dues, à moins que vous n'ayez des explications que je pourrai porter à leur connaissance.
Sur ce point, La sacem a fini par modifier cette clause par ceci :
« Par Répertoire, il convient d’entendre, au sens du présent contrat, le répertoire comprenant :
- Les Œuvres Musicales avec ou sans paroles dont les ayants droit sont membres de la SACEM ;
- Les Œuvres Musicales avec ou sans paroles dont les ayants droit sont membres des sociétés d’auteurs de musique ou assimilées, du monde entier, ayant confié leur répertoire à la SACEM en vertu d’accords de représentation ».
Dans leur dernier mail la sacem mentionne : « Nous attendons de votre part les statistiques concernant le nombre d'artistes, d'œuvres et d'écoutes sur votre site depuis le lancement de celui-ci (soit de septembre 2009 à fin février 2010). Nous vous remercions par avance de nous les faire parvenir au plus vite. »
3/ La SACEM souhaitait engager la responsabilité de Rollingbox en cas de fausse déclaration de la part de l’artiste. Citation SACEM : « Vous devez obtenir des artistes qu'ils s'engagent à ne pas vous poursuivre en cas de fausse déclaration de leur part ».
Réponse de Rollingbox : « L'Artiste, lors de son inscription, fait une déclaration de sincérité et notamment nous précise s'il est Membre ou non des Sociétés d'Auteurs. Nous avons demandé à la SACEM qu’elle consente à ne pas engager la responsabilité de Rollingbox pour le cas où un artiste ferait une fausse déclaration. »
4/ Nous avons donc collecté pour la SACEM 0,07€ par téléchargement ou 8% (le plus avantageux des deux). Chaque mois, ces montants on été adressés par chèque à la sacem. La sacem se refuse à encaisser les chèques transmis. Citation sacem : « Nous avons reçu encore deux chèques de votre part ce matin. Nous vous faisons remarquer que nous ne pouvons les accepter étant donné que le contrat n'est pas signé. » ou encore « Nous accusons réception d'un chèque que vous nous avez fait parvenir ainsi que d'un fichier de déclaration. Je vous rappelle que nous ne pouvons accepter ce format de déclaration qui ne correspond pas au format mise en place par les sociétés d'auteurs. »
5/ La SACEM nous demande 0,005€ par titre écouté sur les sites des artistes au titre du contrat d’autorisation d’écoute à la demande et souhaite qu’on lui transmette le nombre d’écoutes de titres par artiste. Citation contrat sacem : « Par Contractant, il convient d’entendre, au sens du présent contrat, l’entité qui, sur son Service de communication au public en ligne propose au Consommateur des Œuvres Musicales en dans leur intégralité en téléchargement. »
Réponse de Rollingbox : Il faut savoir que Rollingbox ne publie rien et ne vend rien. Rollingbox héberge des sites d’artistes. Ce sont les artistes qui publient les contenus, fixent le prix de leurs titres, vendent les contenus directement au public.
Pour information : Voici l’ensemble des redevances demandées par la SACEM (cumulables) :
- 0,005€ sur chaque titre écouté
- 8% des recettes publicitaires (sponsoring, bandeaux, base de données, spot, dons…)
- 0,07€ ou 8% sur chaque titre téléchargé
- 100€ pour la pré-écoute
Lors du dernier courrier que nous avons reçu en date du 12 avril 2010, la SACEM nous informe qu'en ne transmettant pas la liste des artistes + nombre d’écoutes par artiste et qu'en ne concluant pas d’accord contractuel avec eux, nous encourrions le risque d’une peine de 300 000€ d’amende et 4 ans de prison pour délit de contrefaçon.
La réalité Rollingbox :
De toute évidence, nous ne pouvons accepter de telles obligations pour plusieurs raisons :
- Notre statut ne répond pas à ces obligations
- Instaurer des redevances forfaitaires fixes à l’écoute d’un titre remettrait en question la rentabilité du projet ou bien nécessiterait de les répercuter de différentes manières soit :
- Sur le prix des offres destinées aux annonceurs/marques remettant ainsi en question l’attrait de l’offre vis-à-vis des marques (facturation à l’écoute sans contrepartie? Publicité omniprésente = perte d'efficacité)
- En instaurant une publicité omniprésente sur le site : spot audio avant et après écoute… remettant en question le confort d’utilisation et l’attrait du réseau pour les internautes.
- En instaurant un modèle payant pour les utilisateurs soit une remise en question du modèle de gratuité en réponse aux problématiques « Hadopi » ou bien en coupant l'accès à l'écoute sur les sites des artistes ( Acheter sans écouter? un site d'artiste sans musique?)
- En prélevant ces sommes sur les revenus des artistes amenant ainsi les artistes à payer pour diffuser leur musique(??, sic)
Notre avis sur l’avenir de la musique :
Nous pensons qu’Internet ouvrent la voie à de nouvelles opportunités sur le marché de la musique. Ce marché, très fortement touché par la baisse des ventes d’albums et par le téléchargement illégale, peut fortement se développer grâce au développement de nouveaux modèles économiques sur le web. Interdire, limiter, contrôler, sanctionner ne sert à rien. Nous sommes partisans de proposer des solutions plutôt que de soulever des problèmes. Comme nous l’avons vu avec les DRM, ce n’est que reporter des échéances que de tenter d’entraver la liberté de chacun.
Ce marché est régi par des personnes qui ont vécues les heures de gloire du modèle « album », « single » et qui sont parfois un peu « démunies » face au digital.
Des organismes sont installés depuis plus de 150 ans et n’ont pas pris la mesure des opportunités que pouvaient présenter Internet.
Aujourd’hui, c’est un cas de conscience...
En acceptant ce type de « redevance », nous contribuerons simplement à retarder l’évolution de ce marché. Nous serons face à un marché monopolistique détenus par ces « anciens » organismes, acteurs, qui pourront eux se permettre de mettre en place des outils « à perte ».
Nous verrons donc une concentration des acteurs et seront soumis à une offre unique.
Un peu comme les débuts de la radio… quelques ondes, peu de choix. Et donc chacun cherchera à contourner.
De toute évidence mieux vaut être proactif et chercher à créer.. que d'essayer de retarder les évolutions comme nous l’avons fait ces dernières années.
Les artistes ont besoin de visibilité, les internautes recherchent la gratuité… va-t-on encore se voiler la face à essayer de les brider ou bien créer un modèle leur permettant de le faire en respectant une juste rémunération des artistes, un accès gratuit aux contenus des artistes pour les internautes, et en intégrant des partenaires prêt à payer pour communiquer.
Il nous a semblé que la culture était un droit pour tous et la rendre accessible au plus grand nombre nous a semblé être une priorité pour la société dans laquelle nous vivons.
A notre avis, avec de telles positions prises par des organismes comme la SACEM, ce marché peinera à évoluer dans le bon sens.
Le mot de la fin :
Nous tenions à remercier l’ensemble des acteurs qui ont participé au développement du projet :
- Les artistes/ labels
- Les auditeurs
- Les médias (Le point, le Monde, Les Nouvelles…)
- La jeune Chambre économique (JCEF et JCI)
- La régie publicitaire partenaire 'Proxirégie'
- Les partenaires du site
- L’ensemble des personnes que nous avons rencontré, qui ont apporté leur pierre à l’édifice
Si vous souhaitez nous contacter : contact@rollingbox.com
Un grand merci pour cette aventure, pour votre soutien, pour nos échanges.
Musicalement,
L’équipe Rollingbox
Anthony GUEDJ : Fondateur et Responsable informatique
Virginie FAIVET : Fondatrice et Responsable développement commercial/marketing
Michel DE SOUZA : Directeur général
Marie José GUEDJ : Responsable juridique
Jean Louis MOSER : Président Ishpingo
PETITION : ETES-VOUS D'ACCORD ?
Pour une gestion collective des droits d’auteurs plus équitables :
Nous demandons à la sacem :
1. La liberté pour les internautes d’écouter avant d’acheter un titre (sans que cela deviennent une taxe supplémentaire)
2. Un système de redevance proportionnel aux revenus générés - Pas de redevance forfaitaire
3. Le respect des statuts de chaque acteur du web et la prise en compte de celui-ci dans la rédaction des contrats proposés par la SACEM: hébergeur, diffuseur, webradio, distributeur...
4. Le respect du choix des artistes non adhérents impliquant de ne pas récolter, pour leur compte, des redevances injustifiées.
5. La prise de responsabilité de la SACEM concernant la vérification des déclarations des artistes (membre ou non membres). En déresponsabilisant les structures en cas de fausses déclarations de la part des artistes.
6. L’encaissement et la répartition des redevances collectées par la SACEM en attendant la signature d’un accord avec une structure
7. Une adaptation, évolution et simplification de ces systèmes de redevances afin de considérer au mieux les nouveaux modèles économiques générateurs de ressources
8. La liberté pour les artistes de publier sur leurs sites Internet (hébergés) leurs propres contenus sans avoir à en demander l’accord express à la SACEM, ni à payer pour les diffuser
9. La redistribution mensuelle des redevances encaissées par la SACEM pour les artistes (même sur des sommes minimes)
10. Une plus forte implication dans la promotion des réseaux et plateformes légales
De façon générale, nous souhaitons que la SACEM devienne un partenaire et non une simple société de collecte de fonds.
Utilisez le formulaire ci-dessous pour indiquer si vous êtes d'accord ou non avec les propositions ci-dessus :
Pour une gestion collective des droits d’auteurs plus équitables :
Nous demandons à la sacem :
1. La liberté pour les internautes d’écouter avant d’acheter un titre (sans que cela deviennent une taxe supplémentaire)
2. Un système de redevance proportionnel aux revenus générés - Pas de redevance forfaitaire
3. Le respect des statuts de chaque acteur du web et la prise en compte de celui-ci dans la rédaction des contrats proposés par la SACEM: hébergeur, diffuseur, webradio, distributeur...
4. Le respect du choix des artistes non adhérents impliquant de ne pas récolter, pour leur compte, des redevances injustifiées.
5. La prise de responsabilité de la SACEM concernant la vérification des déclarations des artistes (membre ou non membres). En déresponsabilisant les structures en cas de fausses déclarations de la part des artistes.
6. L’encaissement et la répartition des redevances collectées par la SACEM en attendant la signature d’un accord avec une structure
7. Une adaptation, évolution et simplification de ces systèmes de redevances afin de considérer au mieux les nouveaux modèles économiques générateurs de ressources
8. La liberté pour les artistes de publier sur leurs sites Internet (hébergés) leurs propres contenus sans avoir à en demander l’accord express à la SACEM, ni à payer pour les diffuser
9. La redistribution mensuelle des redevances encaissées par la SACEM pour les artistes (même sur des sommes minimes)
10. Une plus forte implication dans la promotion des réseaux et plateformes légales
De façon générale, nous souhaitons que la SACEM devienne un partenaire et non une simple société de collecte de fonds.
Utilisez le formulaire ci-dessous pour indiquer si vous êtes d'accord ou non avec les propositions ci-dessus :
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37 commentaires
Big Foot - 23h24 le 20 Jul 2010Je tenais à remercier la SACEM (c'est ironique vous l'aurez compris)d'avoir fauché en plein élan un site qui mettait enfin les artistes à leur juste valeur... Quel boulet cette sacem !!! La réalité de la SACEM vis-àvis des artistes =
Son
Argent
C'est
Evidemment le
Mien
Merci à rollingbox pour ce qu'il a fait, et envieux de le revoir un jour.
Pietrolito.
P.S: Qui que tu sois, quoi que tu fasses, faut que tu paies, faut que tu craches, pas possible que t'en réchappes, nous sommes les frères qui rappent TOUT !!!!
Son
Argent
C'est
Evidemment le
Mien
Merci à rollingbox pour ce qu'il a fait, et envieux de le revoir un jour.
Pietrolito.
P.S: Qui que tu sois, quoi que tu fasses, faut que tu paies, faut que tu craches, pas possible que t'en réchappes, nous sommes les frères qui rappent TOUT !!!!
Seb - 19h13 le 30 Jun 2010Vous devriez faire des redirections 301 de toutes les anciennes pages vers la Home pour que les internautes comprennent ce qu'il se passe http://www.google.fr/search?q=site:rollingbox.com
frenchym - 09h00 le 26 Jun 2010La SACEM est en position de monopole l'europe économique lutte contre ces monopole il y a certainement une piste dans les recommandation européenne qui doit permettre de casser cette position.
Battez vous.
Battez vous.
tony - 17h18 le 22 Jun 2010@Christophe,
Nous acceptons les risques de la création d'entreprise. Mais dans le cas présent c'est bien particulier.
En effet, négocier avec la SACEM, revient à dire être dans l'obligation de trouver un accord (leur accord), avec une société ayant un monopole, et avec un risque non négligeable d'une peine de 4 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Vous conviendrez qu'il ne s'agisse pas seulement de la peur d'échouer, sinon nous n'aurions même pas penser à nous lancer dans ce projet.
Nous acceptons les risques de la création d'entreprise. Mais dans le cas présent c'est bien particulier.
En effet, négocier avec la SACEM, revient à dire être dans l'obligation de trouver un accord (leur accord), avec une société ayant un monopole, et avec un risque non négligeable d'une peine de 4 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Vous conviendrez qu'il ne s'agisse pas seulement de la peur d'échouer, sinon nous n'aurions même pas penser à nous lancer dans ce projet.
christophe - 16h00 le 22 Jun 2010Je connais bien la Sacem (de l'intérieure), entre tradition et innovation ils devaient faire un choix.
La ré-ouverture de votre site est souhaitable "il n'y a qu'une chose qui puisse rendre un rêve impossible, c'est la peur d'échouer." Paulo C.
La ré-ouverture de votre site est souhaitable "il n'y a qu'une chose qui puisse rendre un rêve impossible, c'est la peur d'échouer." Paulo C.
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