Que publier dans les mentions légales de votre site internet ?

Lorsqu’un visiteur consulte les mentions légales de votre site internet, c’est souvent qu’il souhaite en savoir plus avant de passer à l’achat. Voici donc les points de vigilances à prendre en compte lors de la rédactions de vos mentions légales.

Souvent sous-estimées, les mentions légales sont là pour vous protéger et définir vos responsabilités en cas de mécontentements de la part d’un de vos visiteurs / utilisateurs.

Que publier dans les mentions légales de votre site internet ?

1ère étape, identifier quel type de site internet vous éditez :

  • Site vitrine
  • Site ecommerce
  • Site communautaire (forum…)
  • Blog …

2ème étape, identifier les fonctionnalités qui nécessite une déclaration particulière :

  • Avez-vous connecté un compte Google Analytics ?
  • Avez-vous installé des balises « TAG » pour des actions de retargeting ?
  • Votre site internet possède un/des formulaire(s) de contact ? D’abonnement à une newsletter ?
  • Votre site permet-il de se créer un compte utilisateur ?
  • Permet-il d’acheter en ligne ?

Les incontournables :

  • Vos coordonnées :

 

Votre dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, numéro RCS, montant de votre capital social, ainsi que le nom de la personne responsable du contenu éditorial de votre site internet.
Coordonnées de l’hébergeur :
Vous devez publier le nom, l’adresse ainsi que les coordonnées qui permettent de contacter votre hébergeur.

  • Déclarez un fichier client à la CNIL :

Le site internet de la CNIL vous permet très facilement d’effectuer une demande d’enregistrement. Cette demande est nécessaire dès l’instant où vous collectez les données de personnes à travers une interface web.
Déclarez un fichier client à la CNIL : CNIL

  • La bonne initiative :

Intégrer un formulaire de contact dédié ou un lien vers la page contact clairement identifiable pour recueillir les éventuelles plaintes de vos visiteurs. Si un visiteur consulte la page des mentions légales, c’est souvent pour se faire une idée plus précise de votre entreprise, incluez donc tout ce qui peut le rassurer.

Publié le : 9 février 2015

Articles relatifs